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Permis d'aménager
N° PA 07306924G3002
Ville de Chamoux-sur-Gelon · 73390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Adresse du terrain
16 RUE DES VIORGES LES VIORGES CHAMOUX SUR GELON 73390
Date d'autorisation
11/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 142 · ZS 108 · ZS 107
Superficie du terrain
19960 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
SIRET21730069800016
SIREN217300698
Code postal73390
LocalitéCHAMOUX SUR GELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamoux-sur-Gelon (73069)
Code postal73390
Adresse16 RUE DES VIORGES LES VIORGES CHAMOUX SUR GELON 73390
ParcellesZS 142 · ZS 108 · ZS 107
Superficie terrain19960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.