Permis de construire n° PC 07306915G1001 à Chamoux-sur-Gelon

Permis de construire

N° PC 07306915G1001

Ville de Chamoux-sur-Gelon · 73390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON

Adresse du terrain

167 RUE DES ECOLES CHAMOUX-SUR-GELON 73390

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1858 · ZP 59 · B 601

Superficie du terrain

9640 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

Ouverture du chantier19/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON

SIRET21730069800016

SIREN217300698

Code postal73390

LocalitéCHAMOUX-SUR-GELON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneChamoux-sur-Gelon (73069)

Code postal73390

Adresse167 RUE DES ECOLES CHAMOUX-SUR-GELON 73390

ParcellesB 1858 · ZP 59 · B 601

Superficie terrain9640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.