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Permis de construire
N° PC 07306919G1006
Ville de Chamoux-sur-Gelon · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTIS LES JARDINS DE L'ARCLUSAZ LIEUDIT LE PARC CHAMOUX SUR GELON 73390
Date d'autorisation
30/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 367
Superficie du terrain
645 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/10/2019

👤Demandeur

Code postal73800
LocalitéMONTMELIAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamoux-sur-Gelon (73069)
Code postal73390
AdresseLOTIS LES JARDINS DE L'ARCLUSAZ LIEUDIT LE PARC CHAMOUX SUR GELON 73390
ParcellesZP 367
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.