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Permis de construire
N° PC 07306916G1003
Ville de Chamoux-sur-Gelon · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA POMPE CHAMOUX SUR GELON 73390
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 666 · 0B 1996
Superficie du terrain
280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

Code postal73400
LocalitéMARTHOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamoux-sur-Gelon (73069)
Code postal73390
AdresseRUE DE LA POMPE CHAMOUX SUR GELON 73390
Parcelles0B 666 · 0B 1996
Superficie terrain280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant12 m²
Surface habitable créée28 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.