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Permis de construire
N° PC 07306914G1011
Ville de Chamoux-sur-Gelon · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 LOT LE PARC CHAMOUX-SUR-GELON 73390
Date d'autorisation
12/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 321 · ZP 312
Superficie du terrain
368 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/03/2015

👤Demandeur

Code postal73390
LocalitéBETTON-BETTONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamoux-sur-Gelon (73069)
Code postal73390
Adresse12 LOT LE PARC CHAMOUX-SUR-GELON 73390
ParcellesZP 321 · ZP 312
Superficie terrain368 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.