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Permis de construire
N° PC 07306912G1013
Ville de Chamoux-sur-Gelon · 73390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAƒA©TAZ CHAMOUX-SUR-GELON 73390
Date d'autorisation
19/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 137 · ZS 138
Superficie du terrain
2255 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
274 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal73390
LocalitéBETTON-BETTONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneChamoux-sur-Gelon (73069)
Code postal73390
AdresseLA BAƒA©TAZ CHAMOUX-SUR-GELON 73390
ParcellesZS 137 · ZS 138
Superficie terrain2255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée274 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.