Permis de construire n° PC 05209913N0004 à Chamouilley

Permis de construire

N° PC 05209913N0004

Ville de Chamouilley · 52410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMOUILLEY

Adresse du terrain

17 PL DE LA MAIRIE CHAMOUILLEY 52410

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 379 · AB 378

Superficie du terrain

5170 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/03/2014

Ouverture du chantier15/04/2014

Achèvement des travaux24/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOUILLEY

SIRET21520069200014

SIREN215200692

Code postal52410

LocalitéCHAMOUILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneChamouilley (52099)

Code postal52410

Adresse17 PL DE LA MAIRIE CHAMOUILLEY 52410

ParcellesAB 379 · AB 378

Superficie terrain5170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface locaux démolie102 m²

Surface publique avant651 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.