Permis de construire n° PC 05209913N0001 à Chamouilley

Permis de construire

N° PC 05209913N0001

Ville de Chamouilley · 52410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/10/2013

Ouverture du chantier04/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DE LA MARNE

SIRET24520037300034

SIREN245200373

Code postal52170

LocalitéCHEVILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneChamouilley (52099)

Code postal52410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.