Permis de construire
N° PC 01708115H0005
Ville de Chamouillac · 17130
Bénéficiaire
BAZATOLE
Adresse du terrain
LE CABINET CHAMOUILLAC 17130
Date d'autorisation
03/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1381 · C 1378 · C 1374
Superficie du terrain
1073 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/11/2015

👤Demandeur

DénominationBAZATOLE
SIRET50765162800012
SIREN507651628
Code postal17130
LocalitéSOUMERAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneChamouillac (17081)
Code postal17130
AdresseLE CABINET CHAMOUILLAC 17130
ParcellesC 1381 · C 1378 · C 1374
Superficie terrain1073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.