Permis de construire
N° PC 01708113H0002
Ville de Chamouillac · 17130
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMOUILLAC
Adresse du terrain
LE BOURG CHAMOUILLAC 17130
Date d'autorisation
19/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1925 · B 1926 · B 1927
Superficie du terrain
2150 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/07/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux08/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOUILLAC
SIRET21170081000016
SIREN211700810
Code postal17130
LocalitéCHAMOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneChamouillac (17081)
Code postal17130
AdresseLE BOURG CHAMOUILLAC 17130
ParcellesB 1925 · B 1926 · B 1927
Superficie terrain2150 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant96 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.