Déclaration préalable de travaux n° DP 0390942500008 à Chamole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0390942500008

Ville de Chamole · 39800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

365 GRANDE RUE AUX VERGERS CHAMOLE 39800

Date d'autorisation

18/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 605

Superficie du terrain

7408 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/08/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChamole (39094)

Code postal39800

Adresse365 GRANDE RUE AUX VERGERS CHAMOLE 39800

ParcellesB 605

Superficie terrain7408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.