Déclaration préalable de travaux n° DP 03909423C0002 à Chamole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03909423C0002

Ville de Chamole · 39800

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMOLE

Adresse du terrain

50 A GRANDE RUE CHAMOLE 39800

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 129

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/02/2023

Ouverture du chantier21/02/2023

Achèvement des travaux14/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMOLE

SIRET21390094700010

SIREN213900947

Code postal39800

LocalitéCHAMOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChamole (39094)

Code postal39800

Adresse50 A GRANDE RUE CHAMOLE 39800

ParcellesB 129

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.