Déclaration préalable de travaux n° DP 03909416J0006 à Chamole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03909416J0006

Ville de Chamole · 39800

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE

Adresse du terrain

A TERRE FOUILLAT CHAMOLE 39800

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 81

Superficie du terrain

8140 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chamole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE SABINE

SIRET53821691200013

SIREN538216912

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChamole (39094)

Code postal39800

AdresseA TERRE FOUILLAT CHAMOLE 39800

ParcellesB 81

Superficie terrain8140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.