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Permis de construire
N° PC 03909424C0001
Ville de Chamole · 39800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
351 ROUTE DE BUVILLY CHAMOLE 39800
Date d'autorisation
19/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 302 · A 303
Superficie du terrain
2600 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
2
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/12/2024

👤Demandeur

Code postal39800
LocalitéCHAMOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChamole (39094)
Code postal39800
Adresse351 ROUTE DE BUVILLY CHAMOLE 39800
ParcellesA 302 · A 303
Superficie terrain2600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface commerce créée40 m²
Nombre de chambres2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.