Permis de construire
N° PC 0770781700005
Ville de Chamigny · 77260
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Adresse du terrain
CHEMIN D'EXPLOITATION NA 9 CHAMIGNY 77260
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 37
Superficie du terrain
4100 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERTE-SOUS-JOUARRE
SIRET21770183800013
SIREN217701838
Code postal77260
LocalitéLA FERTA‰ SOUS JOUARRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChamigny (77078)
Code postal77260
AdresseCHEMIN D'EXPLOITATION NA 9 CHAMIGNY 77260
ParcellesYE 37
Superficie terrain4100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant159 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant159 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.