Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de CHAMESOL
Numéro de SIRET du demandeur : 21250114200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'eglise
Code postal du demandeur : 25190
Localité du demandeur : CHAMESOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : CHAMESOL
Section cadastrale 1 : 360D
Section cadastrale 2 : 361D
Section cadastrale 3 : 362D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 187
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
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