Permis de construire n° PC 02511318R0004 à Chamesey

Permis de construire

N° PC 02511318R0004

Ville de Chamesey · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LE TARTRE CHAMESEY 25380

Date d'autorisation

22/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 472

Superficie du terrain

907 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/01/2019

Ouverture du chantier25/09/2020

Achèvement des travaux04/03/2022

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéCHAMESEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChamesey (25113)

Code postal25380

AdresseSUR LE TARTRE CHAMESEY 25380

ParcellesOB 472

Superficie terrain907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.