Permis de construire n° PC 02511321R0006 à Chamesey

Permis de construire

N° PC 02511321R0006

Ville de Chamesey · 25380

Bénéficiaire

GAEC JOLY DE LA ROCHETTE

Adresse du terrain

SUR LE RANG MAILLOT CHAMESEY 25380

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 47

Superficie du terrain

9100 m²

Surface locaux créée

1011 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC JOLY DE LA ROCHETTE

SIRET38419756200018

SIREN384197562

Code postal25380

LocalitéCHAMESEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChamesey (25113)

Code postal25380

AdresseSUR LE RANG MAILLOT CHAMESEY 25380

ParcellesZD 47

Superficie terrain9100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2022 m²

Surface locaux créée1011 m²

Surface agricole avant2022 m²

Surface agricole créée1011 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.