Permis de construire n° PC 02511316R0004 à Chamesey

Permis de construire

N° PC 02511316R0004

Ville de Chamesey · 25380

Bénéficiaire

GAEC DEVAUX

Adresse du terrain

CLOS DES HEUCHES CHAMESEY 25380

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

87800 m²

Surface locaux créée

1271 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

Ouverture du chantier01/04/2017

Achèvement des travaux16/12/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DEVAUX

SIRET53977082600011

SIREN539770826

Code postal25380

LocalitéCHAMESEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChamesey (25113)

Code postal25380

AdresseCLOS DES HEUCHES CHAMESEY 25380

ParcellesZE 15

Superficie terrain87800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant868 m²

Surface locaux créée1271 m²

Surface agricole avant868 m²

Surface agricole créée1271 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.