Permis de construire n° PC 02511312R0006 à Chamesey

Permis de construire

N° PC 02511312R0006

Ville de Chamesey · 25380

Bénéficiaire

GAEC DEVAUX

Adresse du terrain

SOUS LONGBOIS CHAMESEY 25380

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3 · ZE 12 · ZE 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DEVAUX

SIRET53977082600011

SIREN539770826

Code postal25380

LocalitéCHAMESEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChamesey (25113)

Code postal25380

AdresseSOUS LONGBOIS CHAMESEY 25380

ParcellesZE 3 · ZE 12 · ZE 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole avant324 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.