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Permis d'aménager
N° PA 08504815H0001
Ville de Chambretaud · 85500
Bénéficiaire
CC DU PAYS DE MORTAGNE
Adresse du terrain
RUE DES LABORANTES CHAMBRETAUD 85500
Date d'autorisation
27/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2166 · C 2012 · C 2164
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MORTAGNE
SIRET24850066200015
SIREN248500662
Code postal85130
LocalitéLA VERRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneChambretaud (85048)
Code postal85500
AdresseRUE DES LABORANTES CHAMBRETAUD 85500
ParcellesC 2166 · C 2012 · C 2164
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.