Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690372400006
Ville de Chambost-Allières · 69870
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU RHONE
Adresse du terrain
FOND DES ARRETS CHAMBOST-ALLIERES 69870
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 92 · I 90 · B 19
Superficie du terrain
101928 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE
SIRET22690001700014
SIREN226900017
Code postal69483
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneChambost-Allières (69037)
Code postal69870
AdresseFOND DES ARRETS CHAMBOST-ALLIERES 69870
ParcellesI 92 · I 90 · B 19
Superficie terrain101928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.