Permis de construire n° PC 07011914O0004 à Chambornay-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07011914O0004

Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DEVANT LES BRULEUX CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 5 · ZA 6 · ZA 7

Superficie du terrain

9770 m²

Surface locaux créée

388 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

Code postal70150

LocalitéCHAMBORNAY-LES-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Pin (70119)

Code postal70150

AdresseDEVANT LES BRULEUX CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

ParcellesZA 5 · ZA 6 · ZA 7

Superficie terrain9770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée388 m²

Surface agricole créée388 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.