Permis de construire n° PC 07011913O0003 à Chambornay-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07011913O0003

Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

EARL DE LA CREUSE

Adresse du terrain

LA RUCHOTTE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 43

Superficie du terrain

22140 m²

Surface locaux créée

752 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CREUSE

SIRET75168948000018

SIREN751689480

Code postal70150

LocalitéCHAMBORNAY-LES-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Pin (70119)

Code postal70150

AdresseLA RUCHOTTE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

ParcellesZC 43

Superficie terrain22140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée752 m²

Surface agricole créée752 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.