Permis de démolir
N° PD 0701192400001
Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE COURBEY CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 91
Superficie du terrain
320 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Pin (70119)
Code postal70150
Adresse2 RUE DE COURBEY CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
ParcellesAB 91
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.