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Permis de construire
N° PC 0701191700001
Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRI RIE DE COURBEY CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 91
Superficie du terrain
980 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2017
Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéBONNEVENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Pin (70119)
Code postal70150
AdresseDERRI RIE DE COURBEY CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
ParcellesZE 91
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.