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Permis de construire
N° PC 07011915O0001
Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE COURBEY CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
04/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 91P
Superficie du terrain
895 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/08/2015
Ouverture du chantier20/11/2015
Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Pin (70119)
Code postal70150
AdresseRUE COURBEY CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
ParcellesZE 91P
Superficie terrain895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.