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Permis de construire
N° PC 07011913O0011
Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU CHANOIS CHAMBORNAY-LAƒAšS-PIN 70150
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 110
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier21/02/2014
Achèvement des travaux11/01/2015

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCUSSEY-SUR-L OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Pin (70119)
Code postal70150
Adresse18 RUE DU CHANOIS CHAMBORNAY-LAƒAšS-PIN 70150
ParcellesZE 110
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.