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Permis de construire
N° PC 07011913O0010
Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
21/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 125 · AB 300
Superficie du terrain
285 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/01/2014
Date d'autorisation21/12/2013
Ouverture du chantier21/01/2014
Achèvement des travaux04/10/2016

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéCHAMBORNAY-LES-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Pin (70119)
Code postal70150
AdresseCHAMBORNAY-LES-PIN 70150
ParcellesZE 125 · AB 300
Superficie terrain285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.