Permis de construire n° PC 07011913O0007 à Chambornay-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07011913O0007

Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DU GROS CHENE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

17/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 99

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/11/2013

👤Demandeur

Code postal25960

LocalitéDELUZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Pin (70119)

Code postal70150

Adresse8 RUE DU GROS CHENE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

ParcellesAB 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.