Permis de construire n° PC 07011912O0006 à Chambornay-lès-Pin

Permis de construire

N° PC 07011912O0006

Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

Adresse du terrain

8 RUE DE L EGLISE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 23 · AB 24

Superficie du terrain

4458 m²

Logements créés

Surface habitable créée

191 m²

← Toutes les autorisations à Chambornay-lès-Pin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier25/03/2013

Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN

SIRET21700119700011

SIREN217001197

Code postal70150

LocalitéCHAMBORNAY-LES-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChambornay-lès-Pin (70119)

Code postal70150

Adresse8 RUE DE L EGLISE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150

ParcellesAB 23 · AB 24

Superficie terrain4458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant315 m²

Surface habitable créée191 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.