Permis de construire
N° PC 07011912O0006
Ville de Chambornay-lès-Pin · 70150
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN
Adresse du terrain
8 RUE DE L EGLISE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
Date d'autorisation
19/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 23 · AB 24
Superficie du terrain
4458 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
191 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation19/03/2013
Ouverture du chantier25/03/2013
Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBORNAY LES PIN
SIRET21700119700011
SIREN217001197
Code postal70150
LocalitéCHAMBORNAY-LES-PIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChambornay-lès-Pin (70119)
Code postal70150
Adresse8 RUE DE L EGLISE CHAMBORNAY-LES-PIN 70150
ParcellesAB 23 · AB 24
Superficie terrain4458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant315 m²
Surface habitable créée191 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.