Déclaration préalable de travaux n° DP 02304619A0001 à Chambonchard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02304619A0001

Ville de Chambonchard · 23110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMBONCHARD

Adresse du terrain

LES PEYRELLES CHAMBONCHARD 23110

Date d'autorisation

16/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBONCHARD

SIRET21230460400011

SIREN212304604

Code postal23110

LocalitéCHAMBONCHARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneChambonchard (23046)

Code postal23110

AdresseLES PEYRELLES CHAMBONCHARD 23110

ParcellesZL 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.