Déclaration préalable de travaux
N° DP 00705018D0029
Ville de Chambonas · 07140
Bénéficiaire
NATURAL S BURGER
Adresse du terrain
LE COUSSILLON CHAMBONAS 07140
Date d'autorisation
11/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 531
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/01/2019

👤Demandeur

DénominationNATURAL S BURGER
SIRET82974055400029
SIREN829740554
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneChambonas (07050)
Code postal07140
AdresseLE COUSSILLON CHAMBONAS 07140
ParcellesAE 531
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.