Permis de construire
N° PC 00705022D0002
Ville de Chambonas · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DES VANS
Adresse du terrain
Z.A. CHAMP VERT CHAMBONAS 07140
Date d'autorisation
23/04/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 666
Superficie du terrain
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/04/2022
Ouverture du chantier01/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES VANS
SIRET21070334400015
SIREN210703344
Code postal07140
LocalitéLES VANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneChambonas (07050)
Code postal07140
AdresseZ.A. CHAMP VERT CHAMBONAS 07140
ParcellesAE 666
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface publique avant125 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.