Déclaration préalable de travaux n° DP 02304515A0007 à Chambon-sur-Voueize

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02304515A0007

Ville de Chambon-sur-Voueize · 23170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE

Adresse du terrain

RUE DE LA GRAVELLE CHAMBON-SUR-VOUEIZE 23170

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 140

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBON SUR VOUEIZE

SIRET21230450500010

SIREN212304505

Code postal23170

LocalitéCHAMBON-SUR-VOUEIZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneChambon-sur-Voueize (23045)

Code postal23170

AdresseRUE DE LA GRAVELLE CHAMBON-SUR-VOUEIZE 23170

ParcellesAC 140

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.