Déclaration préalable de travaux n° DP 04305115Y0005 à Le Chambon-sur-Lignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04305115Y0005

Ville de Le Chambon-sur-Lignon · 43400

Bénéficiaire

ASSOCIATION LE DOMAINE DU COTEAU FLEURI

Adresse du terrain

LES TAVAS LE CHAMBON-SUR-LIGNON 43400

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 152

Superficie du terrain

20270 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LE DOMAINE DU COTEAU FLEURI

SIRET31439828000011

SIREN314398280

Code postal43400

LocalitéLE CHAMBON-SUR-LIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneLe Chambon-sur-Lignon (43051)

Code postal43400

AdresseLES TAVAS LE CHAMBON-SUR-LIGNON 43400

ParcellesAV 152

Superficie terrain20270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant163 m²

Surface commerce créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.