Déclaration préalable de travaux n° DP 02304415X0003 à Chambon-Sainte-Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02304415X0003

Ville de Chambon-Sainte-Croix · 23220

Bénéficiaire

SI ALIMENTATION EAU POTABLE FRESSELINES

Adresse du terrain

LE BOURG CHAMBON-SAINTE-CROIX 23220

Date d'autorisation

07/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 175

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

DénominationSI ALIMENTATION EAU POTABLE FRESSELINES

SIRET25230870500018

SIREN252308705

Code postal23450

LocalitéFRESSELINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneChambon-Sainte-Croix (23044)

Code postal23220

AdresseLE BOURG CHAMBON-SAINTE-CROIX 23220

ParcellesB 175

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.