Déclaration préalable de travaux n° DP 0420441810029 à Le Chambon-Feugerolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0420441810029

Ville de Le Chambon-Feugerolles · 42500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA REPUBLIQUE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 83

Superficie du terrain

461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2018

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéUNIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLe Chambon-Feugerolles (42044)

Code postal42500

Adresse9 RUE DE LA REPUBLIQUE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

ParcellesAS 83

Superficie terrain461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.