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Permis de construire
N° PC 0420441610004
Ville de Le Chambon-Feugerolles · 42500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU 11 NOVEMBRE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 186
Superficie du terrain
515 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal42150
LocalitéLA RICAMARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLe Chambon-Feugerolles (42044)
Code postal42500
Adresse12 RUE DU 11 NOVEMBRE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500
ParcellesAR 186
Superficie terrain515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.