Permis de démolir
N° PD 0420442210006
Ville de Le Chambon-Feugerolles · 42500
Bénéficiaire
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Adresse du terrain
PUITS THOMAS LE CHAMBON FEUGEROLLES
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 285 · AV 241 · AW 4
Superficie du terrain
8285 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
SIRET42209768300037
SIREN422097683
Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLe Chambon-Feugerolles (42044)
Code postal42500
AdressePUITS THOMAS LE CHAMBON FEUGEROLLES
ParcellesAB 285 · AV 241 · AW 4
Superficie terrain8285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.