Déclaration préalable de travaux n° DP 0420442310055 à Le Chambon-Feugerolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0420442310055

Ville de Le Chambon-Feugerolles · 42500

Bénéficiaire

COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

Adresse du terrain

11 RUE DE LA VERNICHERIE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 138 · AP 256

Superficie du terrain

2934 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES

SIRET21420044600018

SIREN214200446

Code postal42500

LocalitéLE CHAMBON-FEUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLe Chambon-Feugerolles (42044)

Code postal42500

Adresse11 RUE DE LA VERNICHERIE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

ParcellesAP 138 · AP 256

Superficie terrain2934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2204 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant2204 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.