Déclaration préalable de travaux n° DP 0420441810050 à Le Chambon-Feugerolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0420441810050

Ville de Le Chambon-Feugerolles · 42500

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LA SAUVANIERE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

Date d'autorisation

03/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/07/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLe Chambon-Feugerolles (42044)

Code postal42500

AdresseLA SAUVANIERE LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42500

ParcellesAL 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.