Déclaration préalable de travaux n° DP 02113319B0003 à Chambolle-Musigny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02113319B0003

Ville de Chambolle-Musigny · 21220

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBOLLE MUSIGNY

SIRET21210133100016

SIREN212101331

Code postal21220

LocalitéCHAMBOLLE-MUSIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChambolle-Musigny (21133)

Code postal21220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.