Déclaration préalable de travaux
N° DP 04204319A8007
Ville de Chambœuf · 42330
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMBOEUF
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA COMBE CHAMBOEUF 42330
Date d'autorisation
15/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 50
Superficie du terrain
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBOEUF
SIRET21420043800015
SIREN214200438
Code postal42330
LocalitéCHAMBOEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneChambœuf (42043)
Code postal42330
AdresseCHEMIN DE LA COMBE CHAMBOEUF 42330
ParcellesAI 50
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface agricole créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.