Permis de construire n° PC 02113116BS002 à Chamblanc

Permis de construire

N° PC 02113116BS002

Ville de Chamblanc · 21250

Bénéficiaire

PASA -4M

Adresse du terrain

34 ROUTE DE SEURRE CHAMBLANC 21250

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287

Superficie du terrain

1098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

24 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationPASA -4M

SIRET47876450900012

SIREN478764509

Code postal21250

LocalitéCHAMBLANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChamblanc (21131)

Code postal21250

Adresse34 ROUTE DE SEURRE CHAMBLANC 21250

ParcellesAB 287

Superficie terrain1098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée24 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.