Déclaration préalable de travaux n° DP 07107718M0005 à Chambilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07107718M0005

Ville de Chambilly · 71110

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMBILLY

Adresse du terrain

LE BOURG ECLUSE DE CHAMBILLY CHAMBILLY 71110

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 77

Superficie du terrain

817 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMBILLY

SIRET21710077500014

SIREN217100775

Code postal71110

LocalitéCHAMBILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChambilly (71077)

Code postal71110

AdresseLE BOURG ECLUSE DE CHAMBILLY CHAMBILLY 71110

ParcellesAC 77

Superficie terrain817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface locaux transformée8 m²

Surface publique avant36 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.