Permis de démolir
N° PD 07107726M0001
Ville de Chambilly · 71110
Bénéficiaire
GAEC DU PASCAL
Adresse du terrain
MONTGRAILLOUX CHAMBILLY 71110
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 190
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PASCAL
SIRET33215032500022
SIREN332150325
Code postal71110
LocalitéARTAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneChambilly (71077)
Code postal71110
AdresseMONTGRAILLOUX CHAMBILLY 71110
ParcellesAD 190
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.