Permis de construire
N° PC 03909219J0003
Ville de Chambéria · 39270
Bénéficiaire
GAEC DE LA CARTE
Adresse du terrain
10 RUE DES CARTS CHAMBERIA 39270
Date d'autorisation
16/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 39
Superficie du terrain
19829 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation16/10/2019
Ouverture du chantier01/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CARTE
SIRET35346509900011
SIREN353465099
Code postal39270
LocalitéCHAMBERIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChambéria (39092)
Code postal39270
Adresse10 RUE DES CARTS CHAMBERIA 39270
ParcellesZL 39
Superficie terrain19829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4031 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface agricole avant4031 m²
Surface agricole créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.