Déclaration préalable de travaux n° DP 02112918M0002 à Chambain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02112918M0002

Ville de Chambain · 21290

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

FIOLLE DE CREE CHAMBAIN 21290

Date d'autorisation

02/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 16

Superficie du terrain

75 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/04/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneChambain (21129)

Code postal21290

AdresseFIOLLE DE CREE CHAMBAIN 21290

ParcellesZA 16

Superficie terrain75 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.