Permis d'aménager
N° PA 02607021N0001
Ville de Chamaret · 26230
Bénéficiaire
PASS INVEST
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CHAPELLE CHAMARET 26230
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 528
Superficie du terrain
11386 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

DénominationPASS INVEST
SIRET48223541300010
SIREN482235413
Code postal84200
LocalitéCARPENTRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneChamaret (26070)
Code postal26230
AdresseCHEMIN DE LA CHAPELLE CHAMARET 26230
Parcelles0A 528
Superficie terrain11386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.